Réduction du temps de travail des cadres

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de temps de travail aux cadres intermédiaires

Résumé. Les cadres de certains niveaux sont maintenant inclus dans les mêmes règles que les autres employés.

Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2000

Source : Légifrance