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Réduction du temps de travail des cadres

relatif à la réduction du temps de travail des cadres

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En vigueur depuis le 15 novembre 2000

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Extension des règles de temps de travail aux cadres intermédiaires

Résumé. Les cadres de certains niveaux sont maintenant inclus dans les mêmes règles que les autres employés.

Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2000

Réduction du temps de travail des cadres
Article 1er
Cadres