En vigueur depuis le 15 novembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de temps de travail aux cadres intermédiaires
Résumé. Les cadres de certains niveaux sont maintenant inclus dans les mêmes règles que les autres employés.
Les agents de maîtrise échelons 1 et 2 entrent dans le champ d'application de l'ensemble du personnel salarié.
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