Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013
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Réduction progressive de la durée hebdomadaire de travail
d) La durée hebdomadaire du travail d'un établissement, d'un service ou d'un poste, classé dans l'une quelconque, hormis la première, des catégories de durée de référence du travail, doit être réduite de façon à ne rester supérieure à aucune durée hebdomadaire du travail d'aucun établissement, service ou poste, classé dans la catégorie supérieure, après que soient effectuées pour ce dernier établissement, service ou poste, les réductions stipulées par le présent accord (1) .
e)çhaque année, les réductions seront effectuées, en principe, en deux étapes ; pour la première année, elles prendront effet le 1er septembre 1974 et le 1er janvier 1975 ; pour les années suivantes, elles seront réalisées chacune au plus tard six mois après la précédente.
f) La réduction à quarante heures, dans le cadre du présent accord, de la durée hebdomadaire du travail dans un service ou à un poste d'un établissement ne doit pas entraîner une durée hebdomadaire du travail inférieure à quarante heures dans un autre service ou à un autre poste du même établissement.
g) Le maximum de la durée hebdomadaire individuelle du travail, calculée sur douze mois à partir du 1er septembre 1974, sera de quarante-six heures.
(1) C'est ainsi que, dans une entreprise, dans un service ou à un poste, dont la durée hebdomadaire de référence serait de 43 h 90/100, soit 43 h 54 mn, la réduction à effectuer au titre de 1974 devrait être de 90/100, soit de 54 minutes (et non pas 50/100, soit 30 minutes comme le prévoit le tableau) pour que la durée hebdomadaire du travail, après réduction faite au titre de 1974, ne dépasse pas 43 heures, du fait que, en application du présent accord, dans une entreprise, dans un service ou à un poste dont la durée hebdomadaire de référence est de 44 heures, la durée hebdomadaire du travail doit être ramenée à 43 heures dès la première année. Il en serait de même naturellement pour l'entreprise dont la durée de travail de référence serait de 43 h 75/100, sa réduction au titre de 1974 devrait être de 75/100 d'heure, soit 45 minutes.