Rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI

Article 2

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Article 2

Le présent avenant rectificatif, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle du droit d'opposition.

Cet avenant rectificatif est indivisible de l'accord du 15 mai 2017 qu'il rectifie.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2018

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Modification d'un accord de branche

Résumé. Un accord est modifié et entre en vigueur dès sa signature, sauf si quelqu'un s'y oppose.

Le présent avenant rectificatif, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle du droit d'opposition.

Cet avenant rectificatif est indivisible de l'accord du 15 mai 2017 qu'il rectifie.

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2018

Source : Légifrance