En vigueur depuis le 8 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de branche
Le présent avenant rectificatif, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle du droit d'opposition.
Cet avenant rectificatif est indivisible de l'accord du 15 mai 2017 qu'il rectifie.