Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 2

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Article 2

L'article 7 de l'accord relatif à la promotion et à la reconversion par l'alternance conclu le 30 janvier 2020 est modifié comme suit :

« Article 7
Durée et revoyure

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation professionnelle dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur. »

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Modification de la durée de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est prolongé à 6,5 ans et prévoit des négociations sur la formation professionnelle dans les 6 mois suivant une loi impactante.

L'article 7 de l'accord relatif à la promotion et à la reconversion par l'alternance conclu le 30 janvier 2020 est modifié comme suit :

« Article 7
Durée et revoyure

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation professionnelle dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur. »

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance