En vigueur depuis le 10 avril 2025
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Modification de la durée de l'accord Pro-A
L'article 7 de l'accord relatif à la promotion et à la reconversion par l'alternance conclu le 30 janvier 2020 est modifié comme suit :
« Article 7
Durée et revoyure
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.
Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation professionnelle dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur. »