Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation professionnelle dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020 · Dernière version le 10 avril 2025

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation professionnelle dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur.

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En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 9 avril 2025

Source : Légifrance