Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Préambule

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Modification des règles Pro-A dans la branche Habitat et logement accompagnés

Résumé. Un accord modifie les règles de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur de l'habitat et logement accompagnés.

Le présent accord a pour objet d'apporter des rectifications à l'article 3.5 et 3.6 de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) dans la branche « Habitat et logement accompagnés ».

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

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