En vigueur depuis le 9 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles Pro-A dans la branche Habitat et logement accompagnés
Résumé. Un accord modifie les règles de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur de l'habitat et logement accompagnés.
Le présent accord a pour objet d'apporter des rectifications à l'article 3.5 et 3.6 de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) dans la branche « Habitat et logement accompagnés ».
1 version