Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux rappellent que l'objectif de la Pro-A est de permettre l'acquisition d'une qualification par des salariés dont la qualification professionnelle est insuffisante, ou qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont acquise.

Le premier alinéa du point « 1. b. Durée de la Pro-A » de l'article 2 de l'accord du 12 décembre 2019 est annulé et remplacé par les stipulations suivantes :
« Afin de prendre en compte la spécificité de la branche, la durée de la Pro-A peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétence du bénéficiaire le justifient, pour les formations listées à l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'accord du 12 décembre 2019 et à l'article 1er du présent avenant. »

Les autres stipulations de point 1. b de l'accord du 12 décembre 2019 ne sont pas modifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Allongement possible de la durée de la Pro-A

Résumé. La durée de la Pro-A peut désormais être allongée jusqu'à 24 mois pour certains salariés, selon leur niveau de compétence et les formations visées.

Les partenaires sociaux rappellent que l'objectif de la Pro-A est de permettre l'acquisition d'une qualification par des salariés dont la qualification professionnelle est insuffisante, ou qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont acquise.

Le premier alinéa du point « 1. b. Durée de la Pro-A » de l'article 2 de l'accord du 12 décembre 2019 est annulé et remplacé par les stipulations suivantes :
« Afin de prendre en compte la spécificité de la branche, la durée de la Pro-A peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétence du bénéficiaire le justifient, pour les formations listées à l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'accord du 12 décembre 2019 et à l'article 1er du présent avenant. »

Les autres stipulations de point 1. b de l'accord du 12 décembre 2019 ne sont pas modifiées.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Source : Légifrance