En vigueur depuis le 28 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'avenant Pro-A
Résumé. L'avenant sur la reconversion par alternance (Pro-A) sera déposé et pourra être étendu, avec une liste mise à jour des certifications éligibles.
Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.