En vigueur depuis le 28 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la Pro-A
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.