Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 5

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Article 5

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant est susceptible d'être révisé.

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En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Révision possible de l'avenant Pro-A

Résumé. L'article précise que l'avenant Pro-A peut être révisé selon la loi.

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant est susceptible d'être révisé.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023

Source : Légifrance