En vigueur depuis le 23 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision possible de l'avenant Pro-A
Résumé. L'article précise que l'avenant Pro-A peut être révisé selon la loi.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant est susceptible d'être révisé.