En vigueur depuis le 12 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la Pro-A
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.