Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la Pro-A

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2023

Source : Légifrance