Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre du dispositif « Pro-A » défini aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et salariés relevant du champ d'application visé à l'article 2.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Accord Pro-A pour la formation des salariés en CDI

Résumé. L'accord Pro-A permet aux salariés en CDI de se former pour rester dans leur emploi.

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre du dispositif « Pro-A » défini aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et salariés relevant du champ d'application visé à l'article 2.

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