Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent avenant ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Application uniforme du Pro-A à toutes les entreprises

Résumé. L'avenant précise que les règles sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent avenant ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance