En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'accord de reconduction des contrats saisonniers
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour du mois suivant son extension.