Reconduction des contrats saisonniers

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour du mois suivant son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Effet de l'accord de reconduction des contrats saisonniers

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour du mois suivant son extension.

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Source : Légifrance