Reconduction de la contribution conventionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er (objet et champs application).

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour les entreprises de l'immobilier

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de l'immobilier.

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er (objet et champs application).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance