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Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs, entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.

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Abrogé2 avril 2019

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 2 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des employeurs du tourisme à la formation professionnelle

Résumé. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs du tourisme paient des contributions à l'AGEFOS PME pour la formation continue.

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs, entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 avril 2019

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance