Section précédente

Section parente

Section suivante

Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA

relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA

Abrogé2 avril 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé2 avril 2019

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 2 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est modifié et supprimé en partie.

L'avenant n° 14 du 23 juin 2015 relatif à la formation professionnelle est supprimé et modifié comme suit :

Abrogé2 avril 2019

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 2 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des employeurs du tourisme à la formation professionnelle

Résumé. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs du tourisme paient des contributions à l'AGEFOS PME pour la formation continue.

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs, entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.

Abrogé2 avril 2019

Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 2 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment, mais il faut prévenir les autres parties au moins trois mois à l'avance.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Pour information :
Article L. 2261-9
La convention et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires.
En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de 3 mois.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l'accord.
Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Le présent avenant prend effet au 31 décembre 2016.

Abrogé depuis le mardi 2 avril 2019

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au lundi 1 avril 2019

Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
Article 1er
Article 2