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Recommandation de l'APGIS

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Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-23.1 et L. 2232-10.1 ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 24 septembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2022

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-23.1 et L. 2232-10.1 ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité ;

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance