Recodification de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Un accord met à jour une convention collective pour inclure de nouvelles règles sur les activités et produits, ainsi que des changements dans le code du travail.

Le présent avenant a une double finalité. D'une part, il est destiné à intégrer les dispositions du décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français et, d'autre part, à procéder à l'intégration dans la convention collective de la nouvelle codification du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Préambule