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Recodification de la convention collective

portant recodification de la convention collective

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du 1er janvier 2009, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Recodification de la convention collective
Préambule
TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL