Réactualisation de la convention collective

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(Voir la convention et son annexe I)

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Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 1 février 2022

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Convention internationale pour la protection de l'environnement

Résumé. La convention et son annexe I concernent des accords internationaux sur la protection de l'environnement.

(Voir la convention et son annexe I)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance