Section précédente

Section parente

Section suivante

Réactualisation de la convention collective

portant réactualisation de la convention collective

Abrogé1 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention internationale pour la protection de l'environnement

Résumé. La convention et son annexe I concernent des accords internationaux sur la protection de l'environnement.

(Voir la convention et son annexe I)

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au lundi 31 janvier 2022

Réactualisation de la convention collective