Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 1 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention internationale pour la protection de l'environnement
Résumé. La convention et son annexe I concernent des accords internationaux sur la protection de l'environnement.
(Voir la convention et son annexe I)
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