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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Paris, le 8 avril 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur après sa publication officielle et durera indéfiniment.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Paris, le 8 avril 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance