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Rapport de branche

Entrée en vigueur

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur après sa publication officielle et durera indéfiniment.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Paris, le 8 avril 2003.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Entrée en vigueur
Article 3