En vigueur depuis le 1 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant sur les qualifications professionnelles
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie [email protected].