Qualifications acquises du fait d'actions de formation

Demande d'extension

Abrogé4 avril 2007
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Abrogé4 avril 2007

Créé le 30 mai 2000 · Abrogé le 4 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord existant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 30 mai 2000 au mardi 3 avril 2007

Demande d'extension
Article 10