Article précédent

Article suivant

Protocole d'accord technique

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du protocole d'accord technique à l'accord paritaire national du 22 mai 2001 au regard des modifications du code de la mutualité explicitées ci-dessus.

L'UNPMF devient, suite au transfert des activités d'assurance susvisées, l'organisme assureur du régime de prévoyance conventionnel, au lieu et place de la FNMF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 janvier 2005

Créé le 16 décembre 2003 · Abrogé le 26 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord est modifié pour suivre les nouvelles règles du code de la mutualité, transférant les activités d'assurance à l'UNPMF.

Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du protocole d'accord technique à l'accord paritaire national du 22 mai 2001 au regard des modifications du code de la mutualité explicitées ci-dessus.

L'UNPMF devient, suite au transfert des activités d'assurance susvisées, l'organisme assureur du régime de prévoyance conventionnel, au lieu et place de la FNMF.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2005

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au mardi 25 janvier 2005

Source : Légifrance