Abrogé26 janvier 2005
Créé le 16 décembre 2003 · Abrogé le 26 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'assurance
Résumé. Un accord est modifié pour suivre les nouvelles règles du code de la mutualité, transférant les activités d'assurance à l'UNPMF.
Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du protocole d'accord technique à l'accord paritaire national du 22 mai 2001 au regard des modifications du code de la mutualité explicitées ci-dessus.
L'UNPMF devient, suite au transfert des activités d'assurance susvisées, l'organisme assureur du régime de prévoyance conventionnel, au lieu et place de la FNMF.
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