Protection sociale complémentaire

Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er janvier 2026, les tableaux de cotisations prévus à l'article 9.2 « Cotisations mensuelles santé » de l'accord du 10 octobre 2019, sont remplacés par les tableaux ci-dessous :

« Cotisations de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 61,06 € 32,82 € 28,24 €
Salarié avec un ayant droit 101,76 € 32,82 € 68,94 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 143,74 € 32,82 € 110,92 €

Cotisation de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime local d'Alsace Moselle

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 42,74 € 22,97 € 19,77 €
Salarié avec un ayant droit 71,23 € 22,97 € 48,26 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 100,62 € 22,97 € 77,65 €

Cotisations supplémentaires pour les options pour tous les salariés

Structure de cotisations Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 4,94 € 5,84 €
Salarié avec un ayant droit 9,34 € 11,28 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 14,40 € 17,26 €

Il est rappelé que la cotisation dite “option obligatoire” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise, avec une participation d'au moins 50 % de la cotisation globale de la partie obligatoire, à la charge de l'employeur.

La cotisation dite “option facultative” s'ajoute à la cotisation de base obligatoire. »

Le reste de l'article 9.2 est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, les tableaux de cotisations prévus à l'article 9.2 « Cotisations mensuelles santé » de l'accord du 10 octobre 2019, sont remplacés par les tableaux ci-dessous :

« Cotisations de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 61,06 € 32,82 € 28,24 €
Salarié avec un ayant droit 101,76 € 32,82 € 68,94 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 143,74 € 32,82 € 110,92 €

Cotisation de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime local d'Alsace Moselle

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 42,74 € 22,97 € 19,77 €
Salarié avec un ayant droit 71,23 € 22,97 € 48,26 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 100,62 € 22,97 € 77,65 €

Cotisations supplémentaires pour les options pour tous les salariés

Structure de cotisations Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 4,94 € 5,84 €
Salarié avec un ayant droit 9,34 € 11,28 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 14,40 € 17,26 €

Il est rappelé que la cotisation dite “option obligatoire” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise, avec une participation d'au moins 50 % de la cotisation globale de la partie obligatoire, à la charge de l'employeur.

La cotisation dite “option facultative” s'ajoute à la cotisation de base obligatoire. »

Le reste de l'article 9.2 est sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance