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Promotion et recrutement

Article 4

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Article 4

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation des accords

Résumé. Les organisations peuvent demander la révision ou la dénonciation d'un accord selon les règles du code du travail.

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance