Abrogé par Financement du paritarisme et du dialogue social - art. 8 (VNE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Révision et dénonciation des accords
Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)