Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la cotisation promotion/recrutement
Résumé. La cotisation promotion/recrutement passe à 0,25 % et s'applique désormais à toute la masse salariale, y compris les apprentis.
Les partenaires sociaux décident de porter le taux de la cotisation promotion/ recrutement à 0,25 % au lieu de 0,20 % précédemment. Dans un souci de simplification pour le calcul des cotisations et d'unification des différentes assiettes, ils décident également d'asseoir la cotisation sur l'ensemble de la masse salariale brute, y compris les apprentis. L'article 38.5 de la convention collective nationale de la charcuterie est par conséquent modifié comme suit : « Pour assurer le financement des opérations entrant dans l'objet de l'ASPIC, il est institué à titre obligatoire depuis le 1er janvier 1992 une cotisation annuelle calculée sur la masse salariale de l'année précédente. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,25 % à compter du 1er janvier 2018. Cette cotisation est due par toutes les entreprises et collectée en même temps que les cotisations dues au titre du financement du paritarisme. Elle est assise sur l'ensemble de la masse salariale brute y compris les apprentis ».
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Modification des cotisations dans la convention collective de la charcuterie
Résumé. L'accord s'applique à la convention collective de la charcuterie et modifie le taux de cotisation pour la promotion/recrutement.
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953, Journal officiel, brochure n° 3133).
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Révision et dénonciation des accords
Résumé. Les organisations peuvent demander la révision ou la dénonciation d'un accord selon les règles du code du travail.
Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. (Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)
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Modification d'une cotisation dans un accord collectif
Résumé. Un accord est signé pour augmenter une cotisation et précise les conditions de son application.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail. (1) Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(1) Le premier alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. (Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)