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Promotion et recrutement

à la promotion et au recrutement

Abrogé1 janvier 2026
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la cotisation promotion/recrutement

Résumé. La cotisation promotion/recrutement passe à 0,25 % et s'applique désormais à toute la masse salariale, y compris les apprentis.

Les partenaires sociaux décident de porter le taux de la cotisation promotion/ recrutement à 0,25 % au lieu de 0,20 % précédemment. Dans un souci de simplification pour le calcul des cotisations et d'unification des différentes assiettes, ils décident également d'asseoir la cotisation sur l'ensemble de la masse salariale brute, y compris les apprentis.
L'article 38.5 de la convention collective nationale de la charcuterie est par conséquent modifié comme suit : « Pour assurer le financement des opérations entrant dans l'objet de l'ASPIC, il est institué à titre obligatoire depuis le 1er janvier 1992 une cotisation annuelle calculée sur la masse salariale de l'année précédente. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,25 % à compter du 1er janvier 2018. Cette cotisation est due par toutes les entreprises et collectée en même temps que les cotisations dues au titre du financement du paritarisme. Elle est assise sur l'ensemble de la masse salariale brute y compris les apprentis ».

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des cotisations dans la convention collective de la charcuterie

Résumé. L'accord s'applique à la convention collective de la charcuterie et modifie le taux de cotisation pour la promotion/recrutement.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953, Journal officiel, brochure n° 3133).

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de la cotisation promotion/recrutement

Résumé. Un accord augmente la cotisation pour la promotion et le recrutement à 0,25 % à partir de janvier 2018.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Révision et dénonciation des accords

Résumé. Les organisations peuvent demander la révision ou la dénonciation d'un accord selon les règles du code du travail.

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification d'une cotisation dans un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour augmenter une cotisation et précise les conditions de son application.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.  (1)
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

(1) Le premier alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1)

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Promotion et recrutement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5