Créé le 30 mai 2000 · Abrogé le 19 octobre 2000
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Prolongation d'un accord professionnel dans l'habillement
Pour tenir compte de la reconduction jusqu'au 30 juin 2000 de l'accord interprofessionnel sur l'ARPE, les dispositions de l'accord de branche du 12 avril 1999 relatif aux cessations d'activité dans les entreprises des industries de l'habillement, de la ceinture-bretelle et du bouton, sont applicables jusqu'au 30 juin 2000 selon les adaptations ci-après.