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Prolongation du dispositif ARPE

Abrogé19 octobre 2000
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Abrogé19 octobre 2000

Créé le 30 mai 2000 · Abrogé le 19 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord professionnel dans l'habillement

Résumé. Un accord professionnel pour les entreprises de l'habillement est prolongé jusqu'au 30 juin 2000 avec quelques adaptations.

Pour tenir compte de la reconduction jusqu'au 30 juin 2000 de l'accord interprofessionnel sur l'ARPE, les dispositions de l'accord de branche du 12 avril 1999 relatif aux cessations d'activité dans les entreprises des industries de l'habillement, de la ceinture-bretelle et du bouton, sont applicables jusqu'au 30 juin 2000 selon les adaptations ci-après.

Abrogé depuis le jeudi 19 octobre 2000

En vigueur du mardi 30 mai 2000 au mercredi 18 octobre 2000

Prolongation du dispositif ARPE
Article préambule
Information aux bénéficiaires potentiels
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Application aux demandes formulées depuis le 1er janvier 2000
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Conditions de révision de l'accord
Application