Progression échelon B et barême salaires

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des enseignants

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministre du travail pour modifier les règles de progression salariale des enseignants.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance