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Progression échelon B et barême salaires

relatif à la modification de l'article 7.1.2

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En vigueur depuis le 22 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons et salaires dans l'enseignement privé

Résumé. Un nouvel accord remplace un précédent annulé, précisant les conditions pour passer d'un échelon à un autre et modifiant les salaires minimaux des enseignants.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 dont l'extension a été refusée en raison de l'absence de justification prévue à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, mais n'en modifie pas les dispositions.

Le présent avenant modifie les dispositions prises dans le cadre de l'avenant n° 24 à la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 23 juin 2014 au bénéfice des enseignants détenteurs d'un certificat de compétence pédagogique délivré par l'AGCCP après leur embauche. Il précise les conditions d'acquisition d'ancienneté exigées pour le bénéfice du passage en 3 ans de l'échelon A à l'échelon B en termes d'engagement et de durée effective de présence au sein de l'entreprise. Il annule et remplace les dispositions du a) et du c) de l'article 7.1.2 de la convention collective, relatives aux salaires minima du personnel enseignant du titre VII rémunération du travail par les suivantes.

Cet avenant ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, car le dernier rapport de la branche fait apparaître que 95 % des entreprises emploient moins de 50 salariés en ETP. De plus, les dispositions envisagées concernent les enseignants qui exercent leur activité dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Modification des conditions de progression et des salaires dans l'enseignement privé

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien pour modifier les conditions de passage de l'échelon A à l'échelon B et les salaires minima des enseignants.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 54 du 22 juin 2021.

En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Modification des conditions d'accès à l'échelon B pour les enseignants

Résumé. L'article modifie les conditions de progression salariale des enseignants, notamment en réduisant à 3 ans l'ancienneté requise pour passer de l'échelon A à l'échelon B s'ils possèdent un certificat de compétence pédagogique.

Le a de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :

« a) À chacun des différents niveaux d'enseignement ou d'intervention de l'enseignant définis au titre VI (art. 6.5) sont associés de la même manière :
– un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;
– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ confirmé ” bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;
– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ expérimenté ” : échelon C.

Uniquement pour le passage de l'échelon A à l'échelon B, l'ancienneté requise dans l'échelon A est de 3 ans lorsque l'enseignant est titulaire du certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP).

L'ancienneté acquise au sein d'une même entreprise est calculée en prenant en compte l'ensemble de la durée des contrats de travail en qualité d'enseignant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient consécutifs ou non et quelle que soit la quotité travaillée.

La reprise de l'échelon B d'un enseignant acquis auprès d'un ou plusieurs employeur(s) est conditionnée à la production du titre à l'embauche. »

En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Modification des annexes de salaires minima pour les enseignants

Résumé. Le barème des salaires minima annuels bruts pour les enseignants est désormais détaillé dans des annexes spécifiques selon leur type d'enseignement.

Le c de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :

« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C “ Personnel enseignant ”, à l'annexe 1-D “ Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche ” et l'annexe 1-E “ Personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance ”. »

En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Modification des échelons salariaux pour les enseignants

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de progression salariale des enseignants, notamment pour ceux ayant un certificat de compétence pédagogique.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires des enseignants

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministre du travail pour modifier les règles de progression salariale des enseignants.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Nouvel avenant sur les salaires et la progression des enseignants

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des enseignants entre en vigueur, avec des échelons de progression et des barèmes révisés.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 22 juin 2021, date initialement prévue d'entrée en vigueur de l'avenant n° 54 à la convention collective.

En vigueur depuis le mardi 22 juin 2021

Progression échelon B et barême salaires
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