Progression échelon B et barême salaires

Article 3

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Article 3

Le c de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :

« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C “ Personnel enseignant ”, à l'annexe 1-D “ Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche ” et l'annexe 1-E “ Personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance ”. »

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En vigueur depuis le 22 juin 2021

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Modification des annexes de salaires minima pour les enseignants

Résumé. Le barème des salaires minima annuels bruts pour les enseignants est désormais détaillé dans des annexes spécifiques selon leur type d'enseignement.

Le c de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :

« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C “ Personnel enseignant ”, à l'annexe 1-D “ Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche ” et l'annexe 1-E “ Personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance ”. »

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En vigueur depuis le mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance