En vigueur depuis le 22 juin 2021
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Modification des annexes de salaires minima pour les enseignants
Le c de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :
« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C “ Personnel enseignant ”, à l'annexe 1-D “ Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche ” et l'annexe 1-E “ Personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance ”. »