En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Programme de formation des conducteurs
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Source : Légifrance