En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Professionnalisation
Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015
Source : Légifrance