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Professionnalisation

relatif à la prise en charge de la professionnalisation

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

L'article 2 « Tutorat » de l'avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle est modifié comme suit:
« Les indemnités versées dans le cadre du tutorat sont plafonnées dans les conditions suivantes :
– exercice de la fonction tutorale dans le cadre des périodes de professionnalisation (EFT PP), hors CQP de branche :
– la demande de l'exercice de la fonction tutorale est limitée uniquement aux périodes de professionnalisation de plus de 70 heures. Le montant de l'indemnité est plafonné à 70 € par mois sur 6 mois ;
– exercice de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation (EFT CP), hors CQP de branche :
– la demande de l'exercice de la fonction tutorale est limitée uniquement aux contrats de professionnalisation d'une durée de 12 à 24 mois. Le montant de l'indemnité est plafonné à 70 € par mois sur 6 mois maximum. »

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai d'opposition, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4