En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.
Professionnalisation
Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015
Source : Légifrance