En vigueur depuis le 8 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Dans le souci d'une amélioration constante des conditions de déroulement de la formation professionnelle dans la profession, les parties signataires de l'accord du 12 avril 2005 affirment leur volonté de permettre un remboursement mieux adapté des frais liés à la formation ainsi que de favoriser le recours aux périodes de professionnalisation.
C'est dans ce cadre que les parties signataires de l'accord du 12 avril 2005 concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des
activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie conviennent de modifier cet accord dans les conditions suivantes.