En vigueur depuis le 8 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objectif des périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi ou l'évolution professionnelle des salariés en contrat à durée indéterminée.
Dans ce cadre, les parties conviennent de fixer prioritairement ces actions à des formations permettant d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 900-3 du code du travail, sans toutefois exclure d'autres types de formations, si celles-ci sont conformes à l'objet fixé ci-dessus.