Professionnalisation

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 8 février 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord entre des parties va commencer dès sa signature et elles demandent une extension à un ministère.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 8 février 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2006

Source : Légifrance