Prise en charge de la professionnalisation

Article 2

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Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Révision possible du forfait de professionnalisation

Résumé. Le montant de l'aide pour la formation professionnelle peut être ajusté si nécessaire, sur proposition de la commission paritaire.

Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012

Source : Légifrance