En vigueur depuis le 12 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision possible du forfait de professionnalisation
Résumé. Le montant de l'aide pour la formation professionnelle peut être ajusté si nécessaire, sur proposition de la commission paritaire.
Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.