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Prise en charge de la professionnalisation

relatif à la prise en charge de la professionnalisation

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En vigueur depuis le 12 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de formation professionnelle

Résumé. Depuis 2013, les frais de formation pendant une période de professionnalisation sont remboursés à un taux forfaitaire par l'OPCA.

A compter du 1er janvier 2013, les frais de formation effectuée dans le cadre d'une période de professionnalisation et correspondant aux priorités de formation définies à l'article 1er de l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 seront pris en charge par l'OPCA sur la base d'un forfait horaire de 12 €.
Les frais de formation relatifs aux certificats de qualification professionnelle mis en place par l'accord du 26 septembre 2002 demeurent pris en charge par l'OPCA sur la base d'un forfait horaire de 15 €.

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Révision possible du forfait de professionnalisation

Résumé. Le montant de l'aide pour la formation professionnelle peut être ajusté si nécessaire, sur proposition de la commission paritaire.

Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Procédure de notification et de dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être communiqué aux syndicats, puis déposé pour être appliqué à tous.

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012

Prise en charge de la professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3