En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Prise en charge de l'invalidité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance