En vigueur depuis le 12 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la durée des congés spéciaux
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée concernant les congés spéciaux de courte durée.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.