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Primes

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La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er avril 2010.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les primes d'éloignement

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'éloignement pour les cadres entrent en vigueur le 1er avril 2010.

La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er avril 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance