Abrogé1 juin 2024
Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des primes forfaitaires d'éloignement
Résumé. Les primes pour les déplacements de nuit sont augmentées de 12 € pour les cadres.
Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe III « Cadres » sont majorées de 12 € pour les déplacements en semi-nocturne.