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Primes

Article 1er

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Article 1er

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe III « Cadres » sont majorées de 12 € pour les déplacements en semi-nocturne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes forfaitaires d'éloignement

Résumé. Les primes pour les déplacements de nuit sont augmentées de 12 € pour les cadres.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe III « Cadres » sont majorées de 12 € pour les déplacements en semi-nocturne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance